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Mon activité formation
Simplifiez vos démarches avec l'application MAF, le service dématérialisé de déclaration de votre organisme de formation et de dépôt annuel de votre bilan pédagogique et financier
Votre application MAF permet de :
- Déposer votre déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation
- Déclarer chaque année votre bilan pédagogique et financier
- Pour les organismes de formation enregistrés : mettre à jour votre SIRET et vos coordonnées
Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion :
- pour les formalités administratives des organismes de formation, cliquez ici
- pour la certification Qualiopi, cliquez ici
Informations
Actualités
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Campagne BPF 2024
21/03/2024Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 2 avril au 31 mai 2024.
NB : Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi.
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Certification Qualiopi
14/12/2021A compter du 1er janvier 2022, les organismes prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et les centres de formation d’apprentis doivent être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi et l’Agefiph.
Les organismes de formation certifiés et les catégories d’actions couvertes par la certification (action de formation, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage) sont identifiés sur la liste publique des organismes de formation, disponible sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises. Les établissements d’enseignement supérieur visés au II de l’article L.6316-4 du code du travail, réputés avoir satisfait à l’obligation de certification qualité, sont également identifiés sur cette liste pour les quatre catégories d'actions.
Plus de précisions sur le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
FAQ
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Le code d’activation pour accéder à votre espace MAF se situe sur le courrier de la DREETS accompagnant le récépissé de déclaration d’activité.
En cas de perte, contactez votre SRC.
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Toute modification de la déclaration d’activité (notamment le SIRET et l’adresse) doit être signalée au service régional de contrôle de la DREETS dont vous dépendez. A cet effet, vous pouvez effectuer le changement d’adresse et de SIRET directement depuis votre espace MAF. En cas de déménagement dans une autre région, un nouveau numéro de déclaration d'activité vous sera attribué.
Si vous êtes certifié Qualiopi, pensez également à signaler le déménagement à votre certificateur, afin qu’il mette à jour le certificat Qualiopi.
Enfin, si vous dispensez des formations éligibles au CPF, vous devrez ajouter ce nouveau SIRET à votre compte EDOF. La procédure est expliquée sur le portail d'information des organimes de formation.
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Le code d’activation pour accéder à EDOF se situe sur le courrier accompagnant le récépissé de déclaration d’activité.
La procédure à suivre pour s’inscrire et accéder à EDOF est décrite sur la page d'information Démarrer sur EDOF.
Pour toute démarche qui concerne votre offre de formation sur EDOF, nous vous invitons à consulter le portail d’information des organismes de formations à l’adresse suivante : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/
Par ailleurs, la hotline Caisse des Dépôts est à votre disposition au 09 70 82 35 51 (appel non surtaxé).
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Seuls figurent sur la liste publique les organismes de formation à jour de leur obligation de transmission du bilan pédagogique et financier. Pour régulariser votre situation, contactez votre SRC.
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Vous pouvez consulter la liste publique des organismes de formation, qui indique si l’organisme de formation est certifié Qualiopi et sur quelles catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage).
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Contactez votre organisme certificateur ou votre instance de labellisation, qui doit transmettre au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion la liste des organismes de formation qu'il a certifiés.
Pour les établissements d'enseignement supérieur, contactez la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion (contact-qualite@enseignementsup.gouv.fr).
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La liste des organismes certificateurs et des instance de labellisation est disponible sur le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, nous vous invitons à accéder au Portail de l'assistance
Contact MAF
Vous avez une question relative à la déclaration de votre activité ou la saisie du bilan pédagogique et financier ?
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Département Compétences et Qualifications - Service Marché et politiques de formation
Tour Suisse
1, Boulevard Vivier Merle
69443 LYON Cedex 03
Information du public
- Votre question concerne la procédure de déclaration d’activité (DA) ou les droits et obligations des organismes de formation : dreets-ara.da@dreets.gouv.fr
- Votre question concerne le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) des organismes de formation : dreets-ara.bpf@dreets.gouv.fr
Site internet de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes actualisé régulièrement : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Declaration-des-organismes-de-formation-professionnelle
DREETS de Bourgogne-Franche-Comté
5 place Jean Cornet - 25041 BESANCON
Tél. : 03.63.01.70.00
Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)
21, boulevard Voltaire - BP. 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél : 03.80.76.29.07
Courriel : dreets-bfc.controle-fp@dreets.gouv.fr
Pour toute demande d’informations relative à LA DECLARATION D’ACTIVITE et au BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF) :
- Une permanence téléphonique est assurée quotidiennement au 03.80.76.29.07 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
En cas de saturation des appels, une messagerie dédiée est également à disposition des usagers à l’adresse dreets-bfc.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle
DREETS - Direction régionale BRETAGNE
Service régional de contrôle
3 bis avenue de Belle Fontaine - Immeuble Le Newton - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE
Tél. : 02 99 12 21 85 – Secrétariat du SRC
Courriel : bretag.controle-fp@dreets.gouv.fr
Information du public :
L'accueil téléphonique pour les prestataires de formation est assuré les mardi, mercredi et jeudi de 08H45 à 11H45 et de 14H00 à 16H00.
Le site internet de la DREETS Bretagne contient les informations relatives à la procédure d'enregistrement :
https://bretagne.dreets.gouv.fr/Controle-Formation-professionnelle
DREETS CENTRE-VAL DE LOIRE
Service régional de contrôle
12 place de l'étape - CS 85809
45058 ORLEANS
Tél. : 02 38 77 68 17
Courriel : dreets-cvl.controle-fp@dreets.gouv.fr
Information du public
L'accueil téléphonique pour les prestataires de formation est assuré tous les lundis, mardis, jeudis de 13h30 à 16h30.
Accueil physique sur rendez-vous.
Toutes les informations relatives à la procédure de déclaration d’activité d’un organisme de formation sont disponibles sur le site Internet de la DREETS Centre-Val-de-Loire: http://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ rubrique Entreprises, Emploi, Economie / Formation Professionnelle /contrôle de la formation professionnelle
DREETS - Direction régionale CORSE
Service régional de contrôle
2 chemin du Loretto - BP 332 - 20180 AJACCIO
Tél. 04 95 23 90 00
Information du public
L’accueil téléphonique est assuré tous les lundi et vendredi matin (en cas d’absence, laisser les coordonnées pour rappel).
Courriel électronique : corse.controle-fp@dreets.gouv.fr Le service régional de contrôle reçoit sur rendez-vous.
Site internet de la DREETS Corse : http://corse.dreets.gouv.fr/
DREETS - Direction régionale GRAND-EST
Cité administrative Gaujot
Pôle Solidarités, Compétences et Économie
Service Compétences
Unité de Contrôle de la Formation Professionnelle et des Titres Professionnels
14, Rue du Maréchal Juin
CS 10012
67084 STRASBOURG CEDEX
Information du public, instruction des déclarations d’activité et questions sur le BPF
- Pour les départements 08, 10, 51, 52 , 54, 55, 57, 88
Contacter le site de Nancy :
10 rue Mazagran - BP 10676 - 54063 Nancy Cedex
Téléphone: lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 83 30 89 31
- Pour les départements 67, 68
Contacter le site de Strasbourg :
14, Rue du Maréchal Juin - CS 10012 - 67084 Strasbourg Cedex
Téléphone : lundi et jeudi de 14h à 16h au 03 88 15 43 41
Courriel : dreets-ge.controle-fp@dreets.gouv.fr
Toutes les informations relatives à la déclaration d’activité ou au BPF sont disponibles sur le site internet de la DREETS Grand Est : http://grand-est.dreets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle-5066
DEETS GUADELOUPE
Service régional de contrôle
Immeuble RAPHAEL, Lot N°13 Houelbourg Sud
Z.I de JARRY
97122 BAIE MAHAULT
Information du public
Le service régional de contrôle de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe est ouvert au public les lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Vous pouvez appeler pour toute information au 05 90 93 15 71 de 08h00 à 12h00, du lundi au vendredi.
Adresse mail du service : 971.controle-fp@deets.gouv.fr
Direction Générale de la Cohésion et des POPulations (DGCOPOP) Guyane
Direction des Entreprises, Travail, Concurrence et Consommation (DETCC)
Service Régional de Contrôle
CS 57008 - 97 307 Cayenne cedex
Courriel : controle-fp-detcc-973@guyane.gouv.fr
Information du public
Téléphone : 05 94 29 41 35 ou 01 - Horaires d'ouverture au public :
Lundi, mardi et jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30
Mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h30
Site internet de la DGCOPOP de Guyane : http://guyane.deets.gouv.fr/
DREETS - Direction régionale HAUTS-DE-FRANCE
Cité Marianne – 2 boulevard de Strasbourg
BP 90219 – 59 019 LILLE
Service régional de contrôle
40 rue de la Vallée - BP 71710 - 80 017 Amiens cedex 1
Information du public
- Pour les départements 59 et 62
Accueil téléphonique au 03 22 22 42 21 et réception du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
- Pour les départements 02, 60 et 80
Accueil téléphonique au 03 22 22 42 21 et réception du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Site internet de la DREETS des Hauts-de-France : http://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/
Se déclarer comme organisme de formation et questions sur le bilan pédagogique et financier :
- Pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais / 59 et 62 (site de Lille)
DREETS des Hauts de France – Service régional de contrôle
Cité Marianne – 2 boulevard de Strasbourg
BP 90219 – 59 019 LILLE
Courriel : dreets-hdf.controle-fp@dreets.gouv.f
- Pour les départements de l’Aisne, l’Oise et de la Somme / 02, 60 et 80 (site d’Amiens)
DREETS des Hauts de France – Service régional de contrôle
40 rue de la vallée - BP 71710 - 80 017 Amiens cedex 1
Courriel : dreets-hdf.controle-fp@dreets.gouv.f
DRIEETS – Direction régionale ÎLE-DE-FRANCE
Département du contrôle de la formation professionnelle
19-21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
Information du public
- Pour les déclarations d'activité, la permanence juridique et les BPF :
courriel : idf.controle-fp@drieets.gouv.fr
- Permanence téléphonique : 01 70 96 16 84 du lundi au vendredi de 10h à 12h30
Un guide à l’usage des organismes de formation et des documents utiles sur le site de la DRIEETS : http://idf.drieets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle »
DEETS MARTINIQUE - Service régional de contrôle
2 avenue des Arawaks
Immeuble EOLE 1
97200 Fort-de-France
Information du public
Accueil téléphonique tous les jours : 05 96 44.20.00
Permanence physique : solliciter un rendez-vous par le biais de la boîte aux lettres suivante : 972.controle-fp@deets.gouv.fr
Site internet de la DEETS Martinique : http://martinique.deets.gouv.fr/
DEETS de MAYOTTE - Service régional de contrôle
3 bis rue Mahabou - BP 174
97600 MAMOUDZOU
Information du public
Téléphone : (+ 262) 269 61 95 97 WhatsApp : (+262) 639 20 13 40
Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et vendredi de 8:00 à 12:00 ; Accueil physique sur rendez-vous.
Email : mayotte.controle-fp@deets.gouv.fr
Site internet de la DEETS Mayotte: http://mayotte.deets.gouv.fr/
DREETS - Direction régionale NORMANDIE
Service Régional de Contrôle
Cité administrative Saint-Sever
38, cours Clemenceau
76108 ROUEN cedex 1
Information du public
L’accueil téléphonique est ouvert : mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h
Tél. 02.32.76.16.36 / courriel : dreets-norm.controle-fp@dreets.gouv.fr
- Transmission de tout document papier pour les départements 14, 50 et 61 à :
DREETS - SRC - 3 place St Clair - BP 70034 - 14202 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
- Transmission de tout document papier pour les départements 27 et 76 à :
DREETS - SRC - 14 avenue Aristide Briand - 76108 ROUEN CEDEX 1
Merci de privilégier les envois par mail à l’adresse ci-dessus.
Site internet du SRC de la DREETS Normandie :
http://normandie.dreets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle
DREETS - Direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative – 2, rue Jules Ferry – 33090 BORDEAUX CEDEX
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
6, allée des anciennes serres – CS 90200 – 86281 SAINT-BENOIT CEDEX
Information du public
Téléphone : 05.49.50.12.60 de 9H00 à 12H00
Accueil du public sur rendez-vous uniquement
Un guide des prestataires de formation et des informations utiles sur le site internet de la DREETS Nouvelle Aquitaine : Guide pratique des prestataires de formation (dreets.gouv.fr)
Pour la déclaration d’activité d’un organisme de formation et la transmission de tout autre document administratif (indiquer votre n° SIREN dans votre message), utiliser le courriel du SRC : na-ur86.controle-fp@dreets.gouv.fr
DREETS - Direction régionale OCCITANIE
5, esplanade Compans Caffarelli - BP 98016
31080 TOULOUSE cedex 06
Information du public et transmission de la déclaration d’activité :
- Pour les départements de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne :
DREETS Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels
Unité de contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6
Courriel : dreets-oc.controle-fp@dreets.gouv.fr
Accueil téléphonique : 09 88 88 81 12 le matin de 8H30 à 12H00
- Pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales :
DREETS Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels
Unité de contrôle Est
520 allée Henri II de Montmorency – CS 90916
34961 MONTPELLIER cedex 2
Courriel : dreets-oc.controle-fp34@dreets.gouv.fr
Accueil téléphonique : 09 88 88 82 82 le matin de 8H30 à 12H00
Bilan pédagogique et financier (BPF)
Les modifications éventuelles du BPF télésaisi doivent être signalées, exclusivement par écrit, aux adresses citées ci-dessus.
Site internet de la DREETS Occitanie : http://occitanie.dreets.gouv.fr/
DREETS - Direction régionale PAYS DE LA LOIRE
Service régional de contrôle
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso -BP 24209
44042 NANTES CEDEX 1
Information du public
Pour toute information relative à la déclaration d'activité, vous pouvez joindre le service régional de contrôle de la formation professionnelle des Pays de la Loire du lundi au vendredi le matin de 9h00 à 12h00 au 02 53 46 78 79.
Pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel à : paysdl.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet de la DREETS Pays de la Loire : http://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
DREETS - Direction régionale PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (PACA)
Service régional de contrôle
23/25 rue Borde - CS 10009
13285 MARSEILLE CEDEX 08
Information du public
- Pour les organismes de formation déclarés ou en cours de procédure : Accueil téléphonique le jeudi matin de 9h à 12h00 - tél : 04 86 67 33 55
Courriel : paca.controle-fp@dreets.gouv.fr
- Les permanences téléphoniques sont pour le SRC : uniquement le jeudi matin de 9h à 12h
- Pour les structures souhaitant se déclarer contacter l’espace compétence (CARIF) : 04 27 68 40 15 les lundis, mardis, mercredis et vendredis matin de 9h à 12h.
Site internet de la DREETS PACA : http://www.paca.dreets.gouv.fr/
Bilan pédagogique et financier (BPF)
Les modifications éventuelles du BPF télé-saisi doivent être signalées, exclusivement par écrit, à l’adresse suivante :
DREETS PACA
Service régional de contrôle (BPF)
23/25 rue Borde - CS 10009
13285 MARSEILLE Cedex 08
Pour toute information relative au BPF vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : paca.controle-fp@dreets.gouv.fr en inscrivant « BPF » en objet.
DEETS DE LA REUNION
Service régional de contrôle
112 rue de la République
97400 SAINT-DENIS DE LA REUNION
Information du public
(Pour toute demande relative à la déclaration d’un organisme de formation et au BPF)
Accueil téléphonique tous les jours de 08h30 à 11h30 puis de 13h30 à 15h30
Tél. : 0262 940 712 ou au 0692 572 473
Mail : 974.controle-fp@deets.gouv.fr
Site internet de la DEETS La Réunion : http://reunion.deets.gouv.fr/
Un guide à destination des organismes de formation est à votre disposition, sur le site internet de la DEETS
DE LA REUNION : http://reunion.deets.gouv.fr/Organismes-de-formation
Pour l’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle, merci de bien vouloir déposer votre demande en ligne sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandeattestation-exo-tva-formation-pro
