Formalités administratives pour un micro-entrepreneur

Depuis la publication du (Ouvre une nouvelle fenêtre) décret n°2025-728 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des déclarations d'activité, la procédure de demande d'une déclaration d'activité a été simplifiée pour les micro-entrepreneurs.

Par conséquent, il est possible pour le micro-entrepreneur de présenter, en substitution du contrat et de la convention de formation professionnelle, une présentation succincte de son activité.

Ces prestataires peuvent désormais présenter leur activité conformément au modèle en annexe fixé par l'arrêté suivant : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail - Légifrance.

Vous trouverez de plus amples informations sur les démarches administratives et les pièces requises sur le site du ministère du Travail et des Solidarités : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Les organismes de formation : formalités administratives.