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Mon activité formation

Simplifiez vos démarches avec l'application MAF, le service dématérialisé de déclaration de votre organisme de formation et de dépôt annuel de votre bilan pédagogique et financier

Votre application MAF permet de : 

  • Déposer votre déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation
  • Déclarer chaque année votre bilan pédagogique et financier 
  • Pour les organismes de formation enregistrés : mettre à jour votre SIRET et vos coordonnées

 

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : 

  • pour les formalités administratives des organismes de formation, cliquez ici
  • pour la certification Qualiopi, cliquez ici

Informations

Actualités

  • 17/03/2023

    Campagne BPF 2023

    Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
    La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 3 avril au 31 mai 2023.
    NB : Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi.
  • 25/03/2022

    Campagne BPF 2022

    Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.

    La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 4 avril au 31 mai 2022.
    NB : Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi.
  • 14/12/2021

    Certification Qualiopi

    A compter du 1er janvier 2022, les organismes prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et les centres de formation d’apprentis doivent être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi et l’Agefiph.
    Les organismes de formation certifiés et les catégories d’actions couvertes par la certification (action de formation, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage) sont identifiés sur la liste publique des organismes de formation, disponible sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises. Les établissements d’enseignement supérieur visés au II de l’article L.6316-4 du code du travail, réputés avoir satisfait à l’obligation de certification qualité, sont également identifiés sur cette liste pour les quatre catégories d'actions.
    Plus de précisions sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion 

FAQ

  • Le code d’activation pour accéder à votre espace MAF se situe sur le courrier de la DREETS accompagnant le récépissé de déclaration d’activité.

    En cas de perte, contactez votre SRC.

  • Toute modification de la déclaration d’activité (notamment le SIRET et l’adresse) doit être signalée au service régional de contrôle de la DREETS dont vous dépendez. A cet effet, vous pouvez effectuer le changement d’adresse et de SIRET directement depuis votre espace MAF. En cas de déménagement dans une autre région, un nouveau numéro de déclaration d'activité vous sera attribué.

    Si vous êtes certifié Qualiopi, pensez également à signaler le déménagement à votre certificateur, afin qu’il mette à jour le certificat Qualiopi.

    Enfin, si vous dispensez des formations éligibles au CPF, vous devrez ajouter ce nouveau SIRET à votre compte EDOF. La procédure est expliquée sur le portail d'information des organimes de formation

  • Le code d’activation pour accéder à EDOF se situe sur le courrier accompagnant le récépissé de déclaration d’activité.

    La procédure à suivre pour s’inscrire et accéder à EDOF est décrite sur la page d'information Démarrer sur EDOF.

    Pour toute démarche qui concerne votre offre de formation sur EDOF, nous vous invitons à consulter le portail d’information des organismes de formations à l’adresse suivante : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/

    Par ailleurs, la hotline Caisse des Dépôts est à votre disposition au 09 70 82 35 51 (appel non surtaxé).

  • Seuls figurent sur la liste publique les organismes de formation à jour de leur obligation de transmission du bilan pédagogique et financier. Pour régulariser votre situation, contactez votre SRC.

  • Vous pouvez consulter la liste publique des organismes de formation, qui indique si l’organisme de formation est certifié Qualiopi et sur quelles catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage).

  • Contactez votre organisme certificateur ou votre instance de labellisation, qui doit transmettre au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion la liste des organismes de formation qu'il a certifiés.

    Pour les établissements d'enseignement supérieur, contactez la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion (contact-qualite@enseignementsup.gouv.fr).

  • La liste des organismes certificateurs et des instance de labellisation est disponible sur le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, nous vous invitons à accéder au  Portail de l'assistance

Contact MAF

Vous avez une question relative à la déclaration de votre activité ou la saisie du bilan pédagogique et financier ?

DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Département Compétences et Qualifications - Service Marché et politiques de formation
Tour Suisse
1, Boulevard Vivier Merle
69443 LYON Cedex 03

 

Information du public 

  • Une permanence téléphonique est assurée du lundi au jeudi, de 9h à 11h30 :

lundi : 06 24 04 34 26

mardi : 04 26 99 28 27

mercredi : 04 72 68 28 52

jeudi : 06 58 44 04 52

 

  • Votre question concerne la procédure de déclaration d’activité (DA) ou les droits et obligations des organismes de formation : dreets-ara.da@dreets.gouv.fr
  • Votre question concerne le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) des organismes de formation : dreets-ara.bpf@dreets.gouv.fr

 

Site internet de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes actualisé régulièrement : http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Declaration-des-organismes-de-formation-professionnelle

DREETS de Bourgogne-Franche-Comté

5 place Jean Cornet - 25041 BESANCON

Tél. : 03.63.01.70.00

Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)

21, boulevard Voltaire - BP. 81110 - 21011 DIJON Cedex

Tél : 03.80.76.29.07

Courriel : dreets-bfc.controle-fp@dreets.gouv.fr

 

Pour toute demande d’informations relative à LA DECLARATION D’ACTIVITE et au BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF)

  • Une permanence téléphonique est assurée quotidiennement au 03.80.76.29.07 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (fréquence pouvant être réduite en période de crise sanitaire).

En cas de saturation des appels, une messagerie dédiée est également à disposition des usagers à l’adresse dreets-bfc.controle-fp@dreets.gouv.fr

DREETS - Direction régionale BRETAGNE

Service régional de contrôle

3 bis avenue de Belle Fontaine - Immeuble Le Newton - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE

Tél. : 02 99 12 21 85 – Secrétariat du SRC

Courriel : bretag.controle-fp@dreets.gouv.fr

 

Information du public : 

L'accueil téléphonique pour les prestataires de formation est assuré les mardi, mercredi et jeudi de 08H45 à 11H45 et de 14H00 à 16H00. 

 

Le site internet de la DREETS Bretagne contient les informations relatives à la procédure d'enregistrement : 

https://bretagne.dreets.gouv.fr/Controle-Formation-professionnelle

DREETS CENTRE-VAL DE LOIRE

Service régional de contrôle

12 place de l'étape - CS 85809

45058 ORLEANS

Tél. : 02 38 77 68 17 

Courriel : dreets-cvl.controle-fp@dreets.gouv.fr

 

Information du public

L'accueil téléphonique pour les prestataires de formation est assuré tous les lundis, mardis, jeudis de 13h30 à 16h30.

Accueil physique sur rendez-vous. 

 

Toutes les informations relatives à la procédure de déclaration d’activité d’un organisme de formation sont disponibles sur le site Internet de la DREETS Centre-Val-de-Loire: http://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ rubrique Entreprises, Emploi, Economie / Formation Professionnelle /contrôle de la formation professionnelle

DREETS -  Direction régionale CORSE

Service régional de contrôle

2 chemin du Loretto - BP 332 - 20180 AJACCIO

Tél. 04 95 23 90 00

 

Information du public 

L’accueil téléphonique est assuré tous les lundi et vendredi matin (en cas d’absence, laisser les coordonnées pour rappel).

Courriel électronique : corse.controle-fp@dreets.gouv.fr Le service régional de contrôle reçoit sur rendez-vous.

 

Site internet de la DREETS Corse : http://corse.dreets.gouv.fr/

DREETS -  Direction régionale GRAND-EST

Unité Contrôle de la formation professionnelle

6 rue Gustave-Adolphe Hirn 

67085 STRASBOURG cedex

 

Information du public, instruction des déclarations d’activité et questions sur le BPF

 

  • Pour les départements 08, 10, 51, 52  

Contacter le site de Châlons :

60 avenue Daniel Simonnot - CS 10452 - 51038 Châlons en Champagne Cedex 

Téléphone: lundi, mardi et mercredi de 14h à 16h au 03 26 69 92 71

 

  • Pour les départements 54, 55, 57, 88  

Contacter le site de Nancy :

10 rue Mazagran - BP 10676 - 54063 Nancy Cedex

Téléphone: lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 83 30 89 31

 

  • Pour les départements 67, 68  

Contacter le site de Strasbourg :

6 rue G-A Hirn - 67085 Strasbourg Cedex

Téléphone : lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 88 15 43 41

 

Courriel : dreets-ge.controle-fp@dreets.gouv.fr

 

Toutes les informations relatives à la déclaration d’activité ou au BPF sont disponibles sur le site internet de la DREETS Grand Est : http://grand-est.dreets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle-5066

DEETS GUADELOUPE

Service régional de contrôle

Immeuble RAPHAEL, Lot N°13 Houelbourg Sud 

Z.I de JARRY 

97122 BAIE MAHAULT

 

Information du public 

Le service régional de contrôle de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe est ouvert au public les lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ainsi que le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00.

Vous pouvez appeler pour toute information au 05 90 93 15 71.

 

Adresse mail du service : 971.controle-fp@deets.gouv.fr

Direction Générale de la Cohésion et des POPulations (DGCOPOP) Guyane

Direction des Entreprises, Travail, Concurrence et Consommation (DETCC)

Service Régional de Contrôle

859 La Rocade de Zéphir - BP 6009 

97306 CAYENNE cedex

Courriel : 973.controle-fp@dieccte.gouv.fr

 

Information du public 

Téléphone : 05 94 29 53 73 ou 53 - Horaires d'ouverture au public :

Lundi, mardi et jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30

Mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h30

 

Site internet de la DGCOPOP de Guyane : http://guyane.deets.gouv.fr/

DREETS - Direction régionale HAUTS-DE-FRANCE

70 rue Saint Sauveur 

59021 LILLE

Service régional de contrôle

40 rue de la Vallée - 80 042 Amiens cedex 1

 

Information du public 

  • Pour les départements 59 et 62

Accueil téléphonique au 03 20 96 48 40 et réception du public du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.

  • Pour les départements 02, 60 et 80

Accueil téléphonique au 03 22 22 42 21 et réception du public du lundi au vendredi de 10 h à 12h et de 14h à 16h.

 

Site internet de la DREETS des Hauts-de-France : http://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/

 

Se déclarer comme organisme de formation et questions sur le bilan pédagogique et financier :

 

  • Pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais / 59 et 62 (site de Lille)

DREETS des Hauts de France – Service régional de contrôle 

Les Arcades de Flandres

70 Rue Saint Sauveur - BP 456 -59021 Lille Cedex

Courriel : nordpdc.controle-fp@dreets.gouv.fr

 

  •  Pour les départements de l’Aisne, l’Oise et de la Somme / 02, 60 et 80 (site d’Amiens)

DREETS des Hauts de France – Service régional de contrôle

 40 rue de la vallée - 80042 Amiens Cedex 1

Courriel : picard.controle-fp@dreets.gouv.fr

DRIEETS – Direction régionale ÎLE-DE-FRANCE

Département du contrôle de la formation professionnelle

19-21 rue Madeleine Vionnet

93300 AUBERVILLIERS

 

Information du public 

  • Pour les déclarations d'activité, la permanence juridique et les BPF :  

courriel : idf.controle-fp@drieets.gouv.fr

  • Permanence téléphonique : 01 70 96 16 84 du lundi au vendredi de 10h à 12h30

 

Un guide à l’usage des organismes de formation et des documents utiles sur le site de la DRIEETS : http://idf.drieets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle »

DEETS MARTINIQUE - Service régional de contrôle

2 avenue des Arawaks 

Immeuble EOLE 1 

97200 Fort-de-France 

 

Information du public 

Accueil téléphonique tous les jours : 05 96 44.20.00

Permanence physique :  solliciter un rendez-vous par le biais de la boîte aux lettres suivante : 972.controlefp@deets.gouv.fr 

 

Site internet de la DEETS Martinique : http://martinique.deets.gouv.fr/

DEETS de MAYOTTE - Service régional de contrôle

3 bis rue Mahabou - BP 174 

97600 MAMOUDZOU

 

Information du public 

Téléphone : 02 69 61 95 97

Accueil téléphonique tous les jours de 8:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 ; Accueil physique sur rendez-vous.

Email : mayotte.controle-fp@deets.gouv.fr

 

Site internet de la DEETS Mayotte: http://mayotte.deets.gouv.fr/

DREETS - Direction régionale NORMANDIE

Service Régional de Contrôle

14 avenue Aristide Briand

76108 ROUEN

 

Information du public 

Tél. 02.32.76.16.36 / email : norm.controle-fp@dreets.gouv.fr

  • Transmission de tout document papier pour les départements 14, 50 et 61 à : 

        DREETS - SRC - 3 place St Clair - BP 70034 - 14202 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX

  • Transmission de tout document papier pour les départements 27 et 76 à : 

        DREETS - SRC - 14 avenue Aristide Briand - 76108 ROUEN CEDEX 1 Ø

Merci de privilégier les envois par mail à l’adresse ci-dessus.

 

Site internet du SRC de la DREETS Normandie : 

http://normandie.dreets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle

DREETS -  Direction régionale Nouvelle-Aquitaine

Immeuble Le Prisme - 19, rue Marguerite Crauste - 33074 BORDEAUX CEDEX

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle

6, allée des anciennes serres – CS 90200 – 86281 SAINT-BENOIT CEDEX

 

Information du public 

Téléphone : 05.49.50.12.60 de 9H00 à 12H00

Accueil du public sur rendez-vous uniquement

Un guide des prestataires de formation et des informations utiles sur le site internet de la DREETS Nouvelle Aquitaine : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Prestataires-de-formation-4999

 

Pour la déclaration d’activité d’un organisme de formation et la transmission de tout autre document administratif (indiquer votre n° SIREN dans votre message), utiliser le courriel du SRC : na-ur86.controle-fp@dreets.gouv.fr

DREETS -  Direction régionale OCCITANIE

5, esplanade Compans Caffarelli - BP 98016

31080 TOULOUSE cedex 06 

 

Information du public et transmission de la déclaration d’activité : 

  • Pour les départements de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne  :

DREETS Occitanie

Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels 

Unité de contrôle Ouest 

5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 

31080 Toulouse Cedex 6

Courriel : oc.controle-fp@dreets.gouv.fr

Accueil téléphonique : 09 88 88 81 12 le matin de 8H30 à 12H00 

 

  • Pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales :

DREETS Occitanie

Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels 

Unité de contrôle Est 

615, Boulevard d’Antigone - CS 19002

34064 Montpellier CEDEX 2

Courriel : oc-ur34.controle-fp@dreets.gouv.fr

Accueil téléphonique : 09 88 88 82 82 le matin de 8H30 à 12H00

 

Bilan pédagogique et financier (BPF)  

Les modifications éventuelles du BPF télésaisi doivent être signalées, exclusivement par écrit, aux adresses citées ci-dessus.

 

Site internet de la DREETS Occitanie : http://occitanie.dreets.gouv.fr/

DREETS -  Direction régionale PAYS DE LA LOIRE

Service régional de contrôle 

Immeuble Skyline 

22 mail Pablo Picasso -BP 24209

44042 NANTES CEDEX 1

 

Information du public 

Pour toute information relative à la déclaration d'activité, vous pouvez joindre le service régional de contrôle de la formation professionnelle des Pays de la Loire du lundi au vendredi le matin de 9h00 à 12h00 au 02 53 46 78 79.

Pour toute autre demande, vous pouvez envoyer un courriel à : paysdl.controle-fp@dreets.gouv.fr

 

Site internet de la DREETS Pays de la Loire : http://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

DREETS - Direction régionale PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (PACA)

Service régional de contrôle

23/25 rue Borde - CS 10009

13285 MARSEILLE CEDEX 08

 

Information du public 

  • pour les organismes de formation déclarés ou en cours de procédure : Accueil téléphonique les mardi et jeudi matin de 9h à 11h45 - tél : 04 86 67 33 55

Courriel : paca.controle-fp@dreets.gouv.fr

  • Pour les structures souhaitant se déclarer contacter l’espace compétence (CARIF) : 04 27 68 40 15 les mardi et jeudi matin de 9h à 12h.

 

Site internet de la DREETS PACA : http://www.paca.dreets.gouv.fr/

 

Bilan pédagogique et financier (BPF)

Les modifications éventuelles du BPF télésaisi doivent être signalées, exclusivement par écrit, à l’adresse suivante :

DREETS PACA

Service régional de contrôle (BPF)

23/25 rue Borde - CS 10009

13285 MARSEILLE Cedex 08

 

Pour toute information relative au BPF vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante :  paca.controle-fp@dreets.gouv.fr en inscrivant « BPF » en objet.

DEETS DE LA REUNION

Service régional de contrôle

112 rue de la République 

97400 SAINT-DENIS DE LA REUNION

 

Information du public 

(Pour toute demande relative à la déclaration d’un organisme de formation et au BPF)

Accueil téléphonique tous les jours de 08h30 à 11h30 puis de 13h30 à 15h30

Tél. : 0262 940 712 ou au 0692 572 473

Mail : 974.controle-fp@deets.gouv.fr

 

Site internet de la DEETS La Réunion : http://reunion.deets.gouv.fr/

 

Un guide à destination des organismes de formation est à votre disposition, sur le site internet de la DEETS

DE LA REUNION : http://reunion.deets.gouv.fr/Organismes-de-formation

 

Pour l’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle, merci de bien vouloir déposer votre demande en ligne sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandeattestation-exo-tva-formation-pro